Contrat d’essai bêta
Merci de votre intérêt pour participer aux Essais bêta pour Home (soit « les Essais »). Les références aux « Testeurs » concernent tous les participants aux Essais.
Toute participation aux Essais s’effectue d’après les modalités du présent contrat (soit les « Modalités ») qui s’appliquent en plus des Conditions de service et de l’Accord utilisateur de PLAYSTATION®Network (« PSN ») (soit les « Conditions ») que vous avez déjà acceptées. En dépit de la Politique de confidentialité dont il est fait référence dans les Conditions, vous reconnaissez qu’en acceptant ces Modalités, vous serez soumis aux modalités du règlement de la Politique de confidentialité des Essais bêta de Home disponibles pour toute consultation sur www.homebetatrial.com . Vous ne pouvez participer aux Essais que si vous acceptez ces Modalités. L’acceptation des présentes Modalités constituera un contrat exécutoire entre vous-même et la Société Sony Computer Entertainment Europe Limited sise au 10 Great Marlborough Street, London, W1F 7LP - R-U (soit « la société »). Vous devez avoir plus de 18 ans et être titulaire d’un compte principal PSN pour participer à ces Essais
- Afin de respecter l’objectif et l’esprit des Essais, vous devez :
- Maintenir la confidentialité des Essais entre vous-même et la Société et ne pas discuter de ces Essais avec quiconque au-delà de vos amis proches, votre famille et les autres Testeurs. En particulier, vos amis proches et votre famille ainsi que vous-même ne devez pas discuter des Essais avec quiconque a des associations ou connotations avec la concurrence et / ou les services d’informations et des nouvelles ou tout bavardage en ligne (que ce soit à la télévision ou à la radio, dans les journaux ou magazines ou via l’internet ou tout autre média).
- Conserver le logiciel de l’Essai en lieu sûr et en bon état, et reconnaître que le logiciel de l’Essai est sous licence sur une base limitée, non-transférable, révocable et non-exclusive, et ne doit être utilisé à d’autres fins que celles des Essais. Le logiciel de l’essai ne doit pas être copié, donné ou vendu à quiconque et aucune ingénierie inversée ou utilisation d’œuvres dérivées ne seront faites.
- À tout moment pendant les Essais, vous devez agir en toute légalité et respecter les autres Testeurs. En particulier, vous ne devez pas :
- Attaquer ou injurier les autres utilisateurs y compris harceler ou intimider les autres utilisateurs ;
- User de langage vulgaire ou blessant, d’images ou de sons vexatoires dans un forum, lors d’une communication, avoir un profil offensant ou avoir un tel comportement dans des zones ouvertes au public. Cela comprend votre langage qui ne doit pas être raciste, insultant pour une ethnie ou religion quelconque, être diffamatoire, menaçant, injurieux ou harcelant ;
- Organiser des groupes pour harceler ou utiliser ou promouvoir un langage haineux quelconque ;
- Tricher ou avoir des pratiques trompeuses ou prêtant à confusion ;
- Utiliser un logiciel ou matériel non-autorisé pour avoir accès ou utiliser Home ou fabriquer ou distribuer un logiciel ou matériel non-autorisé avec Home (y compris entre autres codes pour tricher, le logiciel ou les dispositifs qui contournent les dispositifs de sécurité ou limitations imposées sur le logiciel ou les dispositifs) ;
- Modifier ou essayer de modifier le client en ligne, le disque, la sauvegarde du fichier, le serveur, la communication client - serveur ou les autres parties d’un jeu ou le contenu de tout jeu ;
- Entraver tout compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté à Home pour une quelconque raison y compris pour obtenir un avantage ou gain malhonnête quelconque ;
- Outrepasser ou essayer de contourner les systèmes d’authentification des utilisateurs ou les dispositifs de sécurité ;
- Essayer de pirater ou d’obtenir par ingénierie inversée les codes ou le contrôle de l’équipement pour Home (à moins que ce ne soit permis par les lois applicables) ;
- Envoyer des communications abusives qui perturbent le service (pollupostage) normal de traitement des Essais ou qui ne seraient pas autrement sollicités ;
- Utiliser Home d’une quelconque façon à des fins commerciales à moins que ce ne soit expressément autorisé par la Société (y compris entre autres limiter l’introduction de contenu commercial ou services similaires aux annonces, publicités, sollicitations, promotions de biens et services et liens aux sites de la toile mondiale) ;
- Introduire un contenu nocif pou la Société, ses titulaires de licences ou autres utilisateurs comme tout code ou virus pouvant endommager le bien ou nuire à l’utilisation de Home, son contenu ou le PSN ;
- Accéder, utiliser ou distribuer tout contenu ou matériel que vous savez ou devriez savoir comme violant les droits ou étant piraté ;
- Se faire passer pour une autre personne (célébrité ou autres), y compris un autre utilisateur ou des employés de la Société ou d’un partenaire tiers ;
- Offrir à la Société ou à un partenaire tiers de fausses informations ou des informations erronées, y compris rapporter de fausses plaintes à nos services à la clientèle ou fournir des informations fausses ou inexactes pendant l’inscription du compte ;
- Effectuer des activités quelconques visant à s’immiscer dans un compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté à Home ou le PSN ;
- Vendre, acheter ou négocier votre ID en ligne, votre accès personnel aux Essais ou Home ou au contenu ou services accédés via Home par toute voie ou moyen y compris les sites de ventes aux enchères sur le Web ;
- Effectuer des activités illégales ;
- Utiliser Home de manière à nuire à la Société ou à ses filiales, partenaires, titulaires de licence, fournisseurs de services, associés ou utilisateurs ; ou
- Utiliser Home à mauvais escient.
Vous êtes responsable de vos activités sur Home effectuées via votre Compte principal ou tout autre sous-compte associé.
- La Société n’accepte aucune responsabilité vis-à-vis vous-même pour l’activité des autres Testeurs sur Home et aucune responsabilité vis-à-vis vous-même ou des autres pour votre activité sur Home. La Société n’offre aucune garantie sur la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité, l’entièreté, la précision ou la performance de Home ou du contenu et des services disponibles sur Home. Nous fournissons Home «TEL QUEL» sans aucune garantie ou représentation confondues, que celles-ci soient explicites ou implicites, y compris entre autres toute garantie quant à la valeur marchande, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçons. La Société ne garantit pas que Home soit toujours disponible ou exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par les lois applicables, la Société exclut tout dommage direct, indirect, spécial, connexe et responsabilité toutes sortes confondues, y compris la responsabilité pour toute perte de donnée ou accès non-autorisé aux données et pour tout dommage causé par votre logiciel ou matériel à la suite de l’utilisation ou de l’accès à Home. Votre seul recours exclusif est d’arrêter d’utiliser le logiciel sous Essai et de cesser votre participation aux Essais.
- Le contenu que la Société offre sur Home est réservé à un usage personnel non-commercial limité à la consultation, pour jouer aux jeux et à titre de communication pendant cet Essai. Certains contenus, y compris entre autres les bandes annonces de jeux et de films et les Documents de l’utilisateur (comme définis ci-dessous) soumis par d’autres Testeurs ne seront pas reproduits, modifiés, traduits, distribués, affichés ou conservés ou téléchargés par vous-même ou exploité à d’autres fins. Votre accès ou utilisation de ce contenu est strictement limité aux droits accordés par la présente clause. Certains contenus peuvent être sujets à des notices supplémentaires, des Modalités ou des termes que vous aurez l’occasion de consulter avant d’avoir accès au contenu. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Modalités, alors vous ne devez pas avoir accès au contenu en question.
- À tout moment pendant les Essais, nous modifierons Home. Le contenu, les services et le logiciel peuvent être modifiés automatiquement et sans préavis. Ces modifications peuvent comprendre des mises à jour ou nouvelles versions pouvant entraîner des pertes de données de contenu et des pertes de fonctionnalité ou d’utilité. Vous autorisez par la présente la Société à effectuer ces modifications et vous convenez, dans la mesure permise par les lois applicables, que la société ne sera pas responsable des pertes de données, du contenu, de la fonctionnalité ou de l’utilité en question.
- Vous aurez parfois l’occasion d'envoyer des images, photos, matériels associés aux jeux ou autres informations par le biais de Home pour les partager avec les autres Testeurs (soit le « Document de l’utilisateur ». La Société ne revendique pas la propriété du Document de l’utilisateur que vous soumettez ou mettez à la disposition pour être inclus sur Home. Vous autorisez la Société et les autres Testeurs à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher, effectuer et publier votre Document d’utilisateur par le biais de Home et des autres services associés dans le monde entier sans recevoir de contrepartie ou de paiement via un tiers. De plus, vous renoncez à tout droit moral que vous auriez pour votre Document d'utilisateur. En postant le Document d'utilisateur, vous garantissez et certifiez que (i) vous avez tous les droits, y compris les licences des tierces parties s’avérant nécessaires pour poster ce Document d’utilisateur et vous accordez ces droits requis aux présentes à la société et (ii) vous avez payé les droits d’auteur et les autres droits à toutes les tierces parties que vous devez verser à la suite de l’utilisation, l’affichage ou la distribution de ce contenu. Si vous n’êtes pas certain que vous avez reçu tous les droits nécessaires des tierces parties, vous ne pouvez pas utiliser, poster ou transmettre ce contenu. La Société n’est pas responsable de tout Document d’utilisateur ou communications des Testeurs et n’a pas nécessairement le contrôle du contenu et ne passe pas en revue tous les Documents des utilisateurs avant chaque transmission des Testeurs ou l’affichage du contenu en question.
Vous convenez de coopérer avec la Société et ses filiales pour résoudre tout différend pouvant découler de votre envoi de Document d’utilisateur sur Home. La Société se réserve le droit de refuser de poster ou d’enlever tout Document d’utilisateur à sa seule discrétion.
- Pendant l’Essai, vous donnerez à la Société vos points de vue et réactions sur Home et vous pouvez envoyer à la Société vos idées sur les perfectionnements, améliorations et autres changements concernant Home (soit les « Changements suggérés »). Vous convenez néanmoins qu’en dépit des choix faits précédemment lorsque vous avez refusé de recevoir des informations ou d’être contacté par la Société ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées que la Société peut cependant communiquer avec vous à propos des Changements suggérés. Vous reconnaissez que nous pouvons peut-être effectuer les Changements suggérés en partie ou en totalité sans offrir de paiement ou autre compensation à vous-même ou à autrui et que ces Changements suggérés peuvent faire partie de notre propriété intellectuelle pour être utilisés à cette fin. Si vos soumissions ne sont pas vos propres idées originales, alors ne les soumettez pas!
- La Société se réserve le droit de contrôler ou d'enregistrer votre activité en ligne et les communications effectuées avec Home et d’enlever tout contenu de Home à la seule discrétion de la Société. La Société peut nommer d’autres entreprises pour le faire en son nom. En acceptant ces Modalités, vous consentez expressément à ces termes. Cependant, la Société ne peut pas contrôler tout le contenu de Home et elle ne peut pas s’engager à le faire.
- La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Essais ou votre accès aux Essais à tout moment à son entière discrétion.
- Si la Société pense que vous êtes en violation des présentes Modalités ou des autres termes de services ou contrats associés à Home, celle-ci peut prendre les mesures s’avérant nécessaires afin de protéger ses intérêts y compris la résiliation de votre participation aux Essais. La Société ne remboursera pas le coût du contenu ou services achetés dans ce contexte.
Si vous avez violé ces Modalités ou autres termes de service ou contrats associés à Home, ses filiales ou sociétés affiliées aux États-Unis d’Amérique, au Japon et en Australie auront le droit aussi d’appliquer ces Modalités comme si celles-ci étaient parties contractantes au présent accord. À l’exception de ce qui est indiqué expressément dans ce paragraphe, aucune tierce partie n’aura le droit d’invoquer ces Modalités en vertu de la loi (anglaise) de 1999 sur les contrats (droit des tierces parties) . La Société peut modifier ou annuler ces Modalités comme indiqué ci-après sans obtenir le consentement de ses filiales ou sous-traitants.
- La Société peut modifier ces Modalités à tout moment. Vous devez vérifier régulièrement ces Modalités pour vérifier s’il y a eu des changements. Vous serez notifié de changements importants lors d’un affichage lorsque vous vous connectez sur Home ou par courriel à votre adresse électronique actuelle qui est inscrite sur Home. Votre utilisation continue de Home après ces changements signifie votre acceptation de ces derniers changements. Si vous n’acceptez pas ces importants changements aux présentes Modalités alors vous devez cesser de participer aux Essais.
- La Société est située au Royaume-Uni et toute information que vous soumettez sera enregistrée et stockée au Royaume-Uni. La société n’utilisera ces informations qu’aux fins d’effectuer les Essais, de vous envoyer des informations sur les Essais (par courriel) et d’analyser les résultats. La Société partagera vos informations avec ses filiales et sous-traitants au Royaume-Uni et ailleurs (y compris en Australie, au Japon et aux États-Unis d’Amérique) et elle peut utiliser ces informations sur les territoires en question mais seulement aux fins des Essais. La Société peut céder ses droits d’après ces Modalités à l’une de ses filiales ou sous-traitants, le cas échéant, sans obtenir au préalable votre consentement à condition toutefois que cette cession n’affecte aucunement de manière néfaste vos droits d’après ces Modalités.
- Si vous voulez changer les informations que vous avez inscrites auprès de la Société, SVP communiquez avec la Société à info@eu.homebetatrial.com.
- Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Modalités seront interprétées conformément au droit anglais et ce contrat signé entre vous-même et la Société sera présumé avoir été signé et appliqué en tout état de cause en Angleterre.
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